Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Notre établissement de soins est classé Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Le Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à composer le numéro du Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical 04 93 61 06 78 ; l’urgence sera traitée dans les plus brefs délais après rendez-vous téléphonique.
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
Pendant les heures d’ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés par le vétérinaire présent qui sera éventuellement secondé dans cette tâche par son assistante.
En dehors des heures d’ouverture, ceux-ci seront surveillés par le vétérinaire qui, soit restera sur place si le cas le nécessite, soit reviendra à la clinique à intervalles de temps réguliers et adaptés à la surveillance.
En dehors des heures d’ouverture, les urgences seront traitées après appel téléphonique au numéro du Cabinet Vétérinaire Médico-chirurgical 04 93 61 06 78.
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente ; en cas d’urgence concernant les équidés, vous pouvez vous adresser à la Clinique vétérinaire équine de l’hippodrome, 2 boulevard Kennedy, 06800 Cagnes Sur Mer, 04 93 20 33 03.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client par voie verbale.
Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera alors le Client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et, le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la Société LA COMPAGNIE DES VÉTÉRINAIRES (service INCINERIS ; www.incineris.fr) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d’incinération sont à la charge du Client.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
L’équipe vétérinaire vérifiera si l’animal est identifié et contactera si possible son propriétaire. L’animal ne sera gardé qu’avec l’accord du propriétaire ou si son état nécessite des soins.
Dans les autres cas, il sera donné à la personne ayant recueilli l’animal errant :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits dérivés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, une fourchette de prix sera annoncée.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au Client.
Un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client ( le plus souvent un ou plusieurs chèques seront laissés en caution ).
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments et de médicaments non entamés et achetés depuis moins d’un mois, sauf pour ceux ayant fait l’objet d’une commande spéciale.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46).
Souscrite chez Allianz, 117 boulevard Wilson, 06160 Juan Les Pins.
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs BOUDEVILLE et BUISSE.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.